Conditions particulières des abonnements producteurs et marques
Le site aroma-phyto-market.com et ses sous-domaines sont actuellement en cours de construction.
8.1. Objet et périmètre
Les abonnements Producteurs et marques permettent aux professionnels éligibles de présenter leur entreprise, leurs marques, leurs catalogues, leurs produits et, selon l’offre souscrite, leurs points de vente sur le Marché Aroma Phyto.
Le contenu précis, les limites et les fonctionnalités de chaque offre sont ceux présentés sur la page de l’offre au moment de la souscription.
8.2. Offres concernées
Les présentes conditions particulières s’appliquent notamment aux offres suivantes :
- Producteur Direct ;
- Producteur Réseau ;
- Producteur Clé en main ;
- Marque ;
- Multi-marque ;
- Marque Clé en main.
L’Exploitant peut faire évoluer la dénomination ou l’organisation commerciale de ces offres, sous réserve de respecter les conditions applicables aux contrats en cours.
8.3. Conditions d’éligibilité
Chaque offre est réservée aux catégories de professionnels et aux configurations d’activité indiquées sur sa page de présentation.
[À compléter : définition du Producteur, seuil de production propre, mono-marque, revendeur sous nom propre, groupement et critères d’acceptation.]
8.4. Validation de l’entreprise
La création d’un Compte ne vaut pas acceptation définitive de l’entreprise sur le Marché Aroma Phyto.
L’entreprise et les informations fournies peuvent être soumises à une procédure de vérification ou de validation préalable.
[À compléter : critères de validation, pièces demandées, délai indicatif et conséquences d’un refus.]
8.5. Pages Producteur et Marque
Selon l’offre souscrite, le Client peut créer et gérer une ou plusieurs pages consacrées à son entreprise, à ses marques, à ses catalogues et à ses produits.
Le Client reste responsable de l’exactitude, de la licéité et de la mise à jour de toutes les informations publiées.
[À compléter : limites quantitatives, champs obligatoires, publication, archivage et suppression.]
8.6. Catalogues et produits
Le Client peut créer et administrer des catalogues et des fiches produits dans les limites de l’offre souscrite.
La présence d’un produit sur le Marché Aroma Phyto ne constitue pas une validation de sa conformité réglementaire, de sa qualité, de son statut ou de sa commercialisation.
[À compléter : catégories de produits admises, informations minimales, procédure de modération et retrait.]
8.7. Pays et langues
L’accès aux différents pays et langues du Marché Aroma Phyto dépend de leur disponibilité sur le site et de l’offre souscrite.
Le Client reste seul responsable de vérifier que ses produits, leurs informations, leur présentation et leur commercialisation sont conformes aux règles applicables dans chaque pays visé.
[À compléter : activation des pays, traductions, responsabilités et éventuelles restrictions.]
8.8. Référencement et affichage géographique
Les pages du Client peuvent être affichées en fonction du pays, de la région ou de la localisation du visiteur.
Les fonctionnalités techniques destinées au référencement dans les moteurs de recherche et les outils de réponse par intelligence artificielle sont celles décrites dans l’offre souscrite.
L’Exploitant ne garantit aucun niveau de classement, d’indexation, de visibilité ou de fréquentation.
[À compléter : distinction entre pages structurées et prestation d’optimisation et de maintenance.]
8.9. Informations issues de services tiers
Certaines informations d’adresse, de localisation ou de contact peuvent être complétées ou synchronisées au moyen de services tiers, notamment Google Places.
Le Client doit vérifier l’exactitude des informations ainsi obtenues ou synchronisées.
[À compléter : autorisation, fréquence de synchronisation, corrections et indisponibilité du service tiers.]
8.10. Association de points de vente
Selon l’offre souscrite, le Client peut associer à ses pages certains de ses propres points de vente ou des points de vente exploités par des tiers.
L’association d’un point de vente exploité par un tiers est soumise à l’acceptation de ce dernier.
Le Client ne peut pas présenter un tiers comme distributeur, revendeur ou point de vente sans son accord.
[À compléter : nombre de points de vente, procédure d’invitation, retrait, expiration et conséquences de la fin de la relation.]
8.11. Points de vente inclus dans certaines offres
Certaines offres peuvent inclure, sans facturation distincte pour le point de vente concerné, les services nécessaires à son référencement sur le Marché Aroma Phyto.
Cette inclusion ne dispense pas le point de vente d’accepter l’invitation, de créer ou d’activer son Compte et de respecter les conditions qui lui sont applicables.
[À compléter : offres concernées, services inclus, limites et conséquences de la fin de l’abonnement du Client parrain.]
8.12. Comptes utilisateurs
Le nombre de comptes utilisateurs inclus est celui indiqué sur la page de l’offre.
Le Client est responsable de l’attribution, du retrait et de l’utilisation des accès accordés à ses collaborateurs ou prestataires.
[À compléter : administrateur principal, niveaux d’autorisation et responsabilité des actions réalisées.]
8.13. Statistiques de visibilité
Les statistiques fournies au Client sont établies à partir des données disponibles dans les systèmes du Marché Aroma Phyto.
Elles sont fournies à titre informatif et ne constituent pas une garantie de résultat commercial.
[À compléter : données mesurées, durée de conservation et éventuelles limites techniques.]
8.14. Offres Clé en main
Dans le cadre d’une offre Clé en main, l’Exploitant assure tout ou partie de la création, de la gestion, de l’optimisation ou de la mise à jour des pages, catalogues, produits et points de vente du Client.
Le périmètre de la prestation est déterminé par l’offre, le devis ou les conditions particulières acceptées par le Client.
Le Client reste responsable des informations, documents et validations nécessaires à l’exécution de la prestation.
[À compléter : processus de collecte, délais, nombre de modifications, validation, maintenance et exclusions.]
8.15. Obligation de collaboration
Le Client fournit dans les délais convenus les informations, contenus, documents, images, traductions et validations nécessaires à l’exécution des Services.
Tout retard ou défaut de collaboration peut entraîner un décalage de la publication ou de la prestation, sans engager la responsabilité de l’Exploitant.
[À compléter : conséquences contractuelles d’un blocage prolongé.]
8.16. Durée et engagement
La durée, la périodicité, les modalités de renouvellement et l’éventuelle durée minimale d’engagement sont celles indiquées sur la page de l’offre ou dans le devis accepté.
[À compléter : offres mensuelles, annuelles et Clé en main.]
8.17. Changement d’offre
Le Client peut demander à passer à une autre offre Producteur ou Marque, sous réserve de son éligibilité et des modalités applicables.
[À compléter : date de prise d’effet, ajustement tarifaire, conservation des données et dépassement des limites.]
8.18. Suspension et fin de l’abonnement
La suspension ou la fin de l’abonnement peut entraîner la désactivation ou le retrait des pages, catalogues, produits, statistiques et fonctionnalités associés.
[À compléter : maintien temporaire, export des données, archivage, suppression et sort des points de vente invités.]
8.19. Responsabilité du Client
Le Client est seul responsable :
- des informations publiées ;
- des marques, images et contenus utilisés ;
- de la conformité de son entreprise et de ses produits ;
- de la licéité de ses allégations ;
- des droits des tiers ;
- de ses relations avec ses distributeurs et points de vente.
8.20. Responsabilité de l’Exploitant
L’Exploitant fournit un service de référencement, de publication et, selon l’offre, de gestion éditoriale et technique.
L’Exploitant ne garantit ni l’augmentation de la visibilité du Client, ni son référencement dans un moteur déterminé, ni un volume de contacts, de ventes ou de visites.