Conditions générales de vente (CGV)
Le site aroma-phyto-market.com et ses sous-domaines sont actuellement en cours de construction.
1. Identification de l’Exploitant
Les présentes conditions générales de vente sont proposées par :
Geert De Vuyst
SIRET : 444 555 171 00057
2 rue d’Austerlitz
31000 Toulouse
France
Adresse e-mail : [à compléter]
Site internet : [à compléter]
Ci-après dénommé l’« Exploitant ».
2. Définitions
Pour l’application des présentes conditions, les termes suivants ont le sens indiqué ci-dessous :
Abonnement : toute formule payante donnant accès à un ou plusieurs services du Marché Aroma Phyto.
Acheteur : le professionnel qui achète un produit auprès du Vendeur au moyen de la Boutique en ligne.
Boutique en ligne : le service permettant à un Client éligible de vendre ses produits dans un seul pays activé.
Boutique en ligne Europe : le service permettant à un Client éligible de vendre ses produits dans plusieurs pays européens activés.
Client : le professionnel qui souscrit un Abonnement ou un Service auprès de l’Exploitant.
Compte : l’espace personnel ou professionnel permettant au Client d’accéder aux services souscrits.
Marché Aroma Phyto : le site, les outils et les services proposés par l’Exploitant pour présenter des producteurs, des marques, des produits, des points de vente et des contenus liés aux plantes médicinales et à leurs extraits.
Service : toute prestation, fonctionnalité, option ou offre proposée par l’Exploitant.
Vendeur : le Client professionnel qui utilise la Boutique en ligne ou la Boutique en ligne Europe pour vendre ses produits.
Vente réalisée : une vente conclue par le Vendeur au moyen de la Boutique en ligne, selon l’événement déclencheur défini dans les présentes conditions.
3. Objet des conditions générales
Les présentes conditions définissent les règles applicables à la souscription, à l’utilisation, à la facturation, à la suspension et à la résiliation des Abonnements et Services proposés par l’Exploitant.
Elles constituent le cadre général applicable aux offres existantes et futures, notamment :
- les Abonnements au Marché Aroma Phyto ;
- la Boutique en ligne ;
- la Boutique en ligne Europe ;
- les autres services ou options proposés ultérieurement.
4. Périmètre professionnel
Les Abonnements et Services régis par les présentes conditions sont exclusivement destinés à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité.
Le Client déclare agir à des fins professionnelles et disposer de la capacité, des autorisations et des compétences nécessaires pour souscrire et utiliser les Services.
Les présentes conditions ne régissent pas les relations entre le Vendeur et les personnes physiques qui achètent éventuellement ses produits en qualité de consommateurs.
5. Documents contractuels et ordre de priorité
Les relations entre l’Exploitant et le Client sont régies par les documents suivants, classés par ordre de priorité décroissant :
- les conditions particulières, devis ou bons de commande expressément acceptés par le Client ;
- les conditions particulières propres au Service souscrit ;
- la description et les tarifs de l’offre applicables au moment de la souscription ;
- les présentes conditions générales de vente ;
- les conditions générales d’utilisation du Marché Aroma Phyto ;
- la politique de confidentialité ;
- les mentions légales.
En cas de contradiction, le document le plus spécifique prévaut sur le document plus général.
6. Souscription aux Abonnements et Services
La souscription s’effectue selon les modalités présentées sur le site ou par tout autre moyen accepté par l’Exploitant.
Le Client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la souscription et pendant toute la durée du contrat.
La souscription emporte acceptation :
- de la description de l’offre ;
- de son périmètre ;
- de ses limites ;
- de son prix ;
- des présentes conditions ;
- des éventuelles conditions particulières applicables.
L’Exploitant peut refuser ou suspendre une souscription lorsque les informations fournies sont incomplètes, manifestement erronées ou incompatibles avec le Service demandé.
7. Conditions communes aux Abonnements
7.1. Description des offres
Chaque Abonnement donne accès aux fonctionnalités et services décrits sur la page de l’offre correspondante.
Les fonctionnalités, limites, options et conditions propres à chaque Abonnement sont celles présentées au Client au moment de la souscription.
7.2. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur la page de l’offre au moment de la souscription.
Ils sont exprimés en euros et assortis des indications fiscales applicables.
Toute modification tarifaire ultérieure est régie par les dispositions relatives à la révision des prix et des taux.
7.3. Durée et renouvellement
L’Abonnement est souscrit pour la durée indiquée sur la page de l’offre ou lors de la commande.
[À compléter : durée mensuelle ou annuelle, renouvellement, engagement éventuel et préavis.]
7.4. Paiement
Le paiement s’effectue selon les moyens proposés lors de la souscription.
[À compléter : carte bancaire, prélèvement, virement ou paiement sur facture.]
7.5. Modification d’offre
Le Client peut changer d’offre selon les modalités prévues par l’Exploitant.
[À compléter : date de prise d’effet, prorata et traitement des sommes déjà payées.]
7.6. Suspension et résiliation
L’Abonnement peut être suspendu ou résilié dans les cas prévus par les présentes conditions, notamment en cas de défaut de paiement, d’utilisation abusive ou de manquement aux obligations contractuelles.
[À compléter : préavis et conséquences de la résiliation.]
11. Autres Services et conditions particulières
L’Exploitant peut proposer de nouveaux Services ou modules.
Ces Services peuvent faire l’objet de conditions particulières complétant les présentes conditions générales.
12. Obligations générales du Client
Le Client utilise les Services conformément :
- aux présentes conditions ;
- aux conditions particulières applicables ;
- aux lois et règlements en vigueur ;
- aux droits des tiers ;
- aux exigences de bonne foi professionnelle.
13. Obligations de l’Exploitant
L’Exploitant fournit les Services souscrits conformément à leur description.
Il peut les faire évoluer pour des raisons techniques, fonctionnelles, réglementaires ou de sécurité.
[À compléter : disponibilité, maintenance et assistance.]
14. Propriété intellectuelle
Les éléments techniques, graphiques, éditoriaux et fonctionnels du Marché Aroma Phyto restent la propriété de l’Exploitant ou de leurs titulaires respectifs.
Le Client conserve les droits sur les contenus, textes, images, marques et informations qu’il fournit.
[À compléter : licence nécessaire à leur affichage, traduction et adaptation.]
15. Données personnelles
Les traitements de données personnelles effectués par l’Exploitant sont décrits dans sa politique de confidentialité.
Le Vendeur reste responsable des traitements qu’il réalise pour gérer ses Acheteurs, ses commandes, ses livraisons et son service après-vente.
[À compléter après qualification précise des rôles respectifs.]
16. Confidentialité
Chaque partie protège les informations confidentielles reçues dans le cadre de la relation contractuelle.
[À compléter.]
17. Force majeure
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français.
18. Modification des conditions
L’Exploitant peut modifier les présentes conditions selon les modalités et délais prévus.
[À compléter : préavis, acceptation et conséquences d’un refus.]
19. Preuve
Les données enregistrées dans les systèmes de l’Exploitant peuvent servir de preuve des souscriptions, accès, opérations, transactions et communications, sauf preuve contraire.
20. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
21. Règlement des différends
En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes.
[À compléter : clause attributive de juridiction adaptée aux relations B2B.]