Conditions générales d’utilisation

Le site aroma-phyto-market.com et ses sous-domaines sont actuellement en cours de construction.

Version de travail du 3 juillet 2026

1. Identification de l’Éditeur

Le site aroma-phyto-market.com, ses sous-domaines et ses différentes versions linguistiques, ci-après les « Sites Web », sont édités par :

Geert De Vuyst
Entrepreneur individuel
SIRET : 444 555 171 00057
2 rue d’Austerlitz
31000 Toulouse
France

Adresse électronique : hello [at] aroma-phyto-market.com

Ci-après dénommé « l’Éditeur ».

Les informations relatives au directeur de la publication et à l’hébergement des Sites Web figurent dans les Mentions légales.

2. Définitions

Pour l’application des présentes Conditions générales d’utilisation, les termes suivants ont le sens indiqué ci-dessous.

Compte : l’accès personnel créé par une personne physique afin d’utiliser certaines fonctionnalités des Sites Web.

Contenu : tout texte, information, donnée, image, photographie, illustration, vidéo, lien, fichier ou autre élément transmis, enregistré ou publié au moyen des Sites Web.

Contribution : tout Contenu proposé par un Utilisateur en vue de sa publication dans l’espace éditorial intitulé « Communauté ».

Espace professionnel : l’espace rattaché à une entreprise ou à une autre organisation, auquel une ou plusieurs personnes physiques peuvent accéder au moyen de leur Compte personnel. Les conditions de création, d’utilisation et de gestion de cet espace relèvent des Conditions générales de vente et des Conditions particulières applicables.

Marché Aroma Phyto : l’ensemble formé par les Sites Web, leurs contenus, leurs outils et leurs fonctionnalités.

Titulaire du Compte : la personne physique au nom de laquelle le Compte a été créé.

Utilisateur : toute personne qui consulte ou utilise les Sites Web, avec ou sans Compte.

3. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », définissent les règles applicables :

1. à l’accès aux Sites Web et à leur consultation ;
2. à la création et à l’utilisation d’un Compte ;
3. à l’utilisation des fonctionnalités générales des Sites Web ;
4. à l’utilisation des fonctions permettant d’indiquer qu’un Contenu plaît à l’Utilisateur ou de l’enregistrer dans ses favoris ;
5. à la proposition et à la publication de Contributions dans la Communauté ;
6. aux règles générales de conduite, de modération et de signalement.

Les CGU s’appliquent aux fonctionnalités actuelles et futures des Sites Web, sauf lorsqu’une fonctionnalité est régie par des conditions spécifiques.

4. Articulation avec les autres documents

Les présentes CGU ne régissent pas les conditions commerciales applicables aux professionnels.

La création, la publication, la gestion, le classement, la mise en avant, la suspension ou le retrait des pages et Contenus professionnels relèvent, selon le service concerné :

1. des Conditions générales de vente ;
2. des Conditions particulières des abonnements producteurs et marques ;
3. des Conditions particulières des abonnements magasins et boutiques en ligne ;
4. des Conditions particulières de la boutique en ligne.

Ces documents régissent également les prix, les paiements, les abonnements, les services payants, les conditions de référencement professionnel, les badges, les catalogues, les produits, les points de vente et les ventes réalisées au moyen de la boutique en ligne.

Lorsqu’un Utilisateur professionnel utilise une fonctionnalité commune des Sites Web, notamment son Compte personnel ou la Communauté, les présentes CGU s’appliquent à cette utilisation.

En cas de contradiction, le document contractuel le plus spécifique prévaut.

Les traitements de données à caractère personnel sont décrits dans la Politique de confidentialité.

5. Acceptation des CGU

La consultation des pages publiques implique le respect des règles applicables à leur utilisation.

La création d’un Compte est subordonnée à l’acceptation expresse des présentes CGU au moyen du dispositif prévu à cet effet.

L’Utilisateur qui n’accepte pas les CGU ne doit pas créer de Compte ni utiliser les fonctionnalités qui nécessitent une connexion.

La présentation ou l’acceptation de la Politique de confidentialité ne constitue pas un consentement général à l’ensemble des traitements de données personnelles. Lorsqu’un traitement nécessite un consentement, celui-ci est recueilli séparément.

6. Accès aux Sites Web

Les pages publiques des Sites Web sont accessibles sans création de Compte.

Certaines fonctionnalités nécessitent toutefois la création d’un Compte et une connexion, notamment :

1. l’utilisation des fonctions permettant d’indiquer qu’un Contenu plaît à l’Utilisateur ;
2. l’enregistrement de Contenus dans les favoris ;
3. la proposition et la gestion de Contributions dans la Communauté ;
4. l’accès à un Espace professionnel, lorsque l’Utilisateur y a été autorisé.

L’accès aux Sites Web nécessite un équipement compatible, un navigateur, une connexion à Internet et, pour certaines fonctionnalités, l’activation de JavaScript.

Les coûts liés à l’équipement, à la connexion et aux communications électroniques restent à la charge de l’Utilisateur.

7. Conditions de création d’un Compte

La création d’un Compte est réservée aux personnes :

1. âgées d’au moins dix-huit ans ;
2. résidant dans un État membre de l’Union européenne ;
3. disposant d’une adresse électronique valide ;
4. ayant la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes CGU.

Le Compte est créé au nom d’une personne physique, y compris lorsqu’il est utilisé dans le cadre d’une activité professionnelle ou pour accéder à l’espace d’une entreprise.

L’Utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour.

[À compléter après vérification du fonctionnement du code : procédure de confirmation de l’adresse électronique et moyen d’authentification utilisé.]

L’Éditeur peut refuser la création d’un Compte lorsque :

1. les conditions d’éligibilité ne sont pas remplies ;
2. les informations fournies sont manifestement inexactes ou incomplètes ;
3. la demande présente un caractère frauduleux ou abusif ;
4. le Compte est destiné à contourner une suspension ou une restriction antérieure ;
5. sa création présente un risque pour la sécurité des Sites Web ou des autres Utilisateurs.

8. Caractère personnel du Compte

Le Compte est personnel. Il ne peut être cédé, partagé ou mis à la disposition d’un tiers.

Lorsqu’un Espace professionnel doit être utilisé par plusieurs collaborateurs, chacun doit disposer de son propre Compte.

Un collaborateur disposant des autorisations nécessaires peut inviter d’autres collaborateurs à rejoindre l’Espace professionnel au moyen de leur adresse électronique.

La faculté d’envoyer une invitation ne permet pas de créer un Compte au nom d’une autre personne ni d’utiliser les moyens d’accès d’un autre collaborateur.

Les rôles, autorisations et responsabilités applicables au sein d’un Espace professionnel relèvent des Conditions générales de vente et des Conditions particulières concernées.

9. Sécurité du Compte

Le Titulaire du Compte est responsable de la confidentialité de ses moyens d’accès.

Il doit prendre les précautions raisonnables permettant d’empêcher toute utilisation non autorisée de son Compte.

Il doit informer l’Éditeur sans délai lorsqu’il constate ou soupçonne :

1. un accès non autorisé à son Compte ;
2. une utilisation frauduleuse de ses moyens d’accès ;
3. une compromission de son adresse électronique ;
4. toute autre atteinte à la sécurité de son Compte.

Contact : hello [at] aroma-phyto-market.com

L’Éditeur peut suspendre temporairement l’accès au Compte lorsqu’une telle mesure est nécessaire pour protéger le Titulaire, les Sites Web, les autres Utilisateurs ou des tiers.

[À compléter après vérification du code : procédure de récupération de l’accès au Compte et procédure de modification de l’adresse électronique.]

10. Export des données et suppression du Compte

Le Titulaire peut accéder, dans la page « Confidentialité » de son Compte, aux fonctions suivantes :

1. « Exporter mes données personnelles » ;
2. « Supprimer mon compte ».

Les modalités de traitement des données personnelles après la suppression du Compte sont décrites dans la Politique de confidentialité.

La suppression du Compte ne vaut pas, à elle seule, résiliation d’un abonnement ou d’un service payant. Les conséquences commerciales de la suppression sont régies par les Conditions générales de vente et les Conditions particulières applicables.

La suppression entraîne la perte de l’accès aux fonctionnalités et informations associées au Compte, sous réserve des éléments devant être conservés en application de la loi, d’un contrat ou des droits des parties.

[À compléter : sort des Contributions publiées lorsque leur auteur supprime son Compte.]

[À compléter après vérification du code : sort des favoris, brouillons et invitations en cours lors de la suppression du Compte.]

11. Règles générales d’utilisation

L’Utilisateur s’engage à utiliser les Sites Web de manière loyale, licite et conforme à leur finalité.

Il lui est notamment interdit :

1. d’utiliser les Sites Web à des fins frauduleuses ou illicites ;
2. d’usurper l’identité d’une personne ou de se présenter faussement comme son représentant ;
3. de fournir délibérément des informations fausses ou trompeuses ;
4. de tenter d’accéder sans autorisation à un Compte, à une donnée, à un serveur ou à une fonctionnalité ;
5. de contourner une restriction technique, fonctionnelle, géographique ou de sécurité ;
6. de perturber le fonctionnement des Sites Web ou d’en compromettre la sécurité ;
7. d’introduire un programme malveillant, un code nuisible ou un dispositif de collecte non autorisé ;
8. d’utiliser plusieurs Comptes afin de contourner une limitation, une suspension ou une décision de modération ;
9. d’adresser des communications non sollicitées au moyen des fonctionnalités des Sites Web ;
10. de porter atteinte aux droits, à la sécurité ou à la dignité d’une autre personne ;
11. d’utiliser les Sites Web d’une manière susceptible de nuire à leur fonctionnement normal ou aux autres Utilisateurs.

12. Informations et communications relatives à la santé

Les Sites Web ne constituent pas un service de consultation médicale, pharmaceutique ou thérapeutique.

Aucun Utilisateur ne peut utiliser les fonctionnalités des Sites Web pour publier ou fournir :

1. un diagnostic ;
2. une prescription ;
3. un conseil individualisé relatif à la santé ou à un traitement ;
4. une promesse de guérison ;
5. une allégation de santé non autorisée ;
6. une présentation susceptible de faire croire qu’un produit permet de prévenir, traiter ou guérir une maladie lorsqu’une telle présentation n’est pas légalement autorisée.

Les informations générales publiées sur les Sites Web ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé compétent lorsqu’un tel avis est nécessaire.

Les règles spécifiques applicables aux informations professionnelles et aux produits présentés sur les Sites Web relèvent des Conditions générales de vente et des Conditions particulières concernées.

13. Accès à la Communauté

La Communauté est un espace éditorial consacré aux plantes médicinales, à leurs cultures, à leurs transformations, à leurs usages, aux personnes qui les travaillent et aux organisations actives dans ce domaine.

Toute personne disposant d’un Compte peut proposer une Contribution, sans qu’un abonnement professionnel soit requis.

Chaque Contribution doit être proposée et publiée sous le nom réel de son auteur, qui doit être une personne physique.

Les Contributions publiées sous un pseudonyme ou au seul nom d’une entreprise, d’une marque, d’une association, d’un collectif ou d’une autre organisation ne sont pas admises.

L’auteur peut toutefois présenter dans sa biographie l’organisation, l’activité ou le projet auquel il est lié.

Les instructions éditoriales et pratiques complémentaires figurent sur la page « Contribuer à la communauté ».

14. Conditions applicables aux Contributions

Une Contribution doit notamment :

1. être originale et inédite ;
2. être en rapport avec la ligne éditoriale de la Communauté ;
3. être rédigée au nom de son auteur ;
4. reposer sur son expérience, sa pratique, ses observations ou ses connaissances ;
5. privilégier les faits, les situations concrètes et les exemples précis ;
6. ne pas constituer une communication principalement promotionnelle, institutionnelle ou commerciale ;
7. ne contenir aucune allégation de santé ni promesse thérapeutique non autorisée ;
8. respecter les droits des tiers ;
9. respecter les règles relatives à l’intelligence artificielle prévues par les présentes CGU.

La proposition d’une Contribution ne crée aucun droit à publication.

15. Soumission, révision et publication

L’auteur rédige sa Contribution dans son Compte et la soumet à l’Éditeur pour validation.

L’Éditeur peut :

1. accepter la Contribution ;
2. la refuser ;
3. la renvoyer à l’auteur pour révision en lui indiquant les éléments qui doivent être corrigés, précisés ou adaptés.

L’Éditeur ne modifie pas unilatéralement le titre ou le texte de la Contribution. Il ne raccourcit pas le texte, ne supprime pas de passage et ne corrige pas une information sans demander à l’auteur de soumettre une nouvelle version.

Les adaptations purement techniques nécessaires à l’affichage, telles que le redimensionnement d’une image, la création d’une miniature ou l’adaptation du format d’un fichier, ne sont pas considérées comme une modification éditoriale.

[À compléter : critères précis permettant à l’Éditeur de refuser une Contribution ou de demander sa révision au regard de la ligne éditoriale.]

Après validation, l’auteur peut gérer depuis son Compte les états suivants :

1. publier ;
2. mettre hors ligne ;
3. supprimer.

16. Traduction des Contributions

Une Contribution peut être traduite dans les langues proposées sur les Sites Web.

Toute traduction doit être validée par l’auteur avant sa publication.

L’Éditeur ne publie pas une traduction non validée par l’auteur.

Lorsque l’auteur demande une modification de la version originale, les traductions déjà publiées doivent être adaptées ou mises hors ligne si elles ne correspondent plus au texte validé.

[À compléter après vérification du fonctionnement : procédure de validation et de mise à jour des traductions.]

17. Contenus générés par intelligence artificielle

Les textes et images intégralement ou substantiellement générés par un système d’intelligence artificielle ne sont pas admis dans la Communauté.

L’auteur doit être en mesure d’attester qu’il est l’auteur humain du texte et qu’il dispose des droits nécessaires sur les images proposées.

L’Éditeur peut refuser ou retirer une Contribution lorsqu’il dispose de raisons sérieuses de considérer qu’elle a été intégralement ou substantiellement générée par intelligence artificielle.

[À préciser : les outils limités à la correction orthographique, grammaticale ou typographique sont-ils autorisés, et dans quelles limites ?]

18. Droits sur les Contributions

L’auteur conserve les droits qu’il détient sur les textes et images composant sa Contribution.

Il garantit :

1. être l’auteur du texte proposé ;
2. être titulaire des droits nécessaires sur les images et autres éléments transmis ;
3. avoir obtenu les autorisations nécessaires des personnes identifiables ;
4. ne pas porter atteinte aux droits d’un tiers ;
5. pouvoir accorder à l’Éditeur la licence définie ci-dessous.

Lorsque la Contribution représente un lieu, un bien ou une création protégée, l’auteur garantit disposer des autorisations nécessaires lorsque celles-ci sont légalement requises.

19. Licence accordée à l’Éditeur

En soumettant une Contribution, l’auteur accorde à l’Éditeur une licence non exclusive et gratuite lui permettant :

1. de reproduire et représenter la Contribution sur les Sites Web ;
2. de publier les traductions validées par l’auteur ;
3. d’adapter le format technique des textes et images aux supports utilisés ;
4. de présenter tout ou partie de la Contribution dans les newsletters du Marché Aroma Phyto ;
5. de présenter tout ou partie de la Contribution sur les comptes de réseaux sociaux du Marché Aroma Phyto.

La licence est accordée pour le monde entier, pendant toute la durée de publication de la Contribution.

La licence ne couvre pas les dossiers de presse, les présentations ni les autres supports qui ne sont pas expressément mentionnés dans le présent article.

La mise hors ligne ou la suppression de la Contribution met fin aux nouvelles utilisations de celle-ci par l’Éditeur.

Elle n’a toutefois aucun effet rétroactif sur :

1. les newsletters déjà envoyées ;
2. les publications déjà diffusées sur les réseaux sociaux ;
3. les copies techniques ou archives dont la conservation est nécessaire ;
4. les contenus déjà reproduits ou partagés par des tiers indépendamment de l’Éditeur.

L’Éditeur n’est pas tenu de rappeler ou de supprimer les communications qui ont été régulièrement diffusées avant la mise hors ligne ou la suppression de la Contribution.

La licence n’emporte aucun transfert de propriété des droits de l’auteur.

20. Contenus interdits

Il est interdit de transmettre, publier ou tenter de publier un Contenu :

1. contraire à la loi ou aux règlements ;
2. portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle ;
3. diffamatoire, injurieux, menaçant ou constitutif de harcèlement ;
4. discriminatoire ou incitant à la haine ou à la violence ;
5. portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image ou à la protection des données personnelles ;
6. usurpant l’identité ou la qualité d’une personne ;
7. volontairement faux, falsifié ou trompeur ;
8. contenant un diagnostic, une prescription, un conseil individualisé relatif à la santé, une promesse de guérison ou une allégation de santé non autorisée ;
9. principalement promotionnel dans un espace éditorial qui exclut ce type de communication ;
10. intégralement ou substantiellement généré par intelligence artificielle lorsqu’il est proposé à la Communauté ;
11. contenant un programme malveillant, un lien dangereux ou un dispositif de collecte non autorisé ;
12. sans rapport avec l’objet de la fonctionnalité utilisée ;
13. destiné à contourner une décision de modération ou une restriction du Compte.

Sont également interdits les comportements portant atteinte à la dignité d’une personne ou fondés sur une discrimination prohibée par la loi.

21. Modération éditoriale

Les Contributions font l’objet d’une validation avant leur publication.

Une Contribution peut également être réexaminée après sa publication lorsqu’un problème est signalé ou constaté.

L’Éditeur peut notamment vérifier :

1. la licéité de la Contribution ;
2. sa conformité aux présentes CGU ;
3. son respect de la ligne éditoriale ;
4. son caractère original et non promotionnel ;
5. le respect des droits des tiers ;
6. l’absence d’allégations ou de conseils interdits ;
7. l’absence de Contenu généré par intelligence artificielle ;
8. la qualité technique des fichiers.

[À compléter : critères éditoriaux précis permettant de refuser ou de retirer un Contenu qui n’est pas illicite, mais qui est incompatible avec la ligne éditoriale de la Communauté.]

[À compléter : existence éventuelle d’outils automatisés participant à la détection, au filtrage ou à l’assistance à la modération.]

22. Signalement d’un Contenu

Toute personne peut signaler un Contenu qu’elle estime illicite ou contraire aux présentes CGU.

Le signalement doit être transmis au moyen de :

[À compléter : formulaire, bouton intégré ou adresse électronique.]

Le signalement doit permettre d’identifier :

1. le Contenu concerné et son emplacement précis ;
2. les raisons du signalement ;
3. les droits ou règles qui auraient été violés ;
4. le nom et les coordonnées du déclarant, sauf lorsqu’un signalement sans identification est légalement admis ;
5. tout document ou élément utile à son examen.

[À compléter : envoi d’un accusé de réception.]

[À compléter : information de l’auteur du Contenu concernant le signalement et la décision prise.]

[À compléter : information du déclarant concernant la décision prise.]

Les signalements frauduleux ou manifestement abusifs peuvent donner lieu à des mesures appropriées.

23. Mesures en cas de manquement

Lorsqu’un Utilisateur ne respecte pas les présentes CGU, l’Éditeur peut notamment :

1. lui demander de corriger un Contenu ou un comportement ;
2. lui adresser un avertissement ;
3. refuser la publication d’un Contenu ;
4. mettre un Contenu hors ligne ou le supprimer ;
5. limiter temporairement l’accès à une fonctionnalité ;
6. suspendre le Compte ;
7. fermer le Compte ;
8. prendre toute mesure imposée par la loi ou une autorité compétente.

La mesure appliquée doit tenir compte de la nature, de la gravité, de la répétition et des conséquences du manquement.

[À compléter : ordre normal et progressivité des mesures.]

[À compléter : situations permettant une mesure immédiate sans demande de correction ni avertissement préalable.]

Lorsqu’un Compte est rattaché à un abonnement ou à un service payant, les conséquences commerciales d’une suspension ou d’une fermeture sont régies par les Conditions générales de vente et les Conditions particulières applicables.

24. Réexamen d’une décision

[À compléter : décisions pouvant faire l’objet d’une demande de réexamen.]

[À compléter : canal permettant d’introduire la demande.]

[À compléter : informations devant accompagner la demande.]

[À compléter : délai éventuel de présentation de la demande et modalités de son examen.]

Cette procédure ne prive pas l’Utilisateur des recours prévus par la loi.

25. Propriété intellectuelle des Sites Web

La structure des Sites Web ainsi que les textes, créations graphiques, logos, marques, bases de données, développements logiciels, photographies, vidéos et autres éléments qui les composent sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Ces éléments appartiennent à l’Éditeur ou à leurs titulaires respectifs.

L’Utilisateur bénéficie uniquement du droit de consulter et d’utiliser les Sites Web conformément à leur finalité.

Sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi, il est interdit :

1. de reproduire ou représenter une partie substantielle des Sites Web ;
2. d’adapter, modifier, traduire ou republier leurs éléments ;
3. d’extraire ou réutiliser une partie substantielle d’une base de données ;
4. d’effectuer des extractions répétées portant atteinte à l’exploitation normale des Sites Web ou de leurs bases de données ;
5. d’utiliser une marque, un logo ou un signe distinctif de manière à créer une confusion ;
6. de commercialiser des Contenus extraits des Sites Web.

La création d’un lien vers une page publique est autorisée lorsqu’elle ne crée pas de confusion sur l’origine du Contenu, n’altère pas son affichage et ne porte pas atteinte aux droits de l’Éditeur ou d’un tiers.

26. Extraction automatisée et utilisation par des systèmes d’intelligence artificielle

Il est interdit, sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur ou du titulaire des droits concerné :

1. d’utiliser les Contenus des Sites Web pour entraîner, tester ou améliorer un modèle d’intelligence artificielle ;
2. de constituer, à partir de ces Contenus, un jeu de données destiné à un système d’intelligence artificielle ;
3. de reproduire ou réutiliser systématiquement les Contenus dans un moteur de réponse ou un service génératif ;
4. de contourner une mesure technique destinée à contrôler l’accès, l’indexation ou l’extraction des Contenus.

Cette interdiction s’applique sous réserve des exceptions impératives prévues par la loi.

L’indexation ordinaire des pages publiques par les moteurs de recherche reste autorisée lorsqu’elle respecte les instructions techniques publiées par les Sites Web.

[À compléter : définition des extractions automatisées autorisées ou interdites en dehors des usages liés à l’intelligence artificielle.]

27. Liens et services de tiers

Les Sites Web peuvent contenir des liens ou donner accès à des services exploités par des tiers, notamment des sites de producteurs, de marques, de points de vente, des services cartographiques ou des réseaux sociaux.

Ces services sont régis par les conditions et politiques de leurs exploitants respectifs.

La présence d’un lien ne signifie pas que l’Éditeur approuve l’ensemble des informations, produits, services ou pratiques du tiers concerné.

L’Éditeur ne contrôle pas de manière générale le contenu, la disponibilité ou la sécurité des sites et services tiers.

Il reste toutefois responsable de ses propres obligations et des choix qui lui sont juridiquement imputables.

28. Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des Sites Web sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Cette politique précise notamment les catégories de données concernées, les finalités des traitements, leurs bases juridiques, leurs destinataires, leurs durées de conservation et les droits des personnes.

La présente section sera vérifiée après finalisation de l’inventaire des traitements issu du code des Sites Web.

29. Disponibilité et évolution des Sites Web

L’Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement et l’accessibilité des Sites Web.

Il ne garantit pas une disponibilité permanente ni un fonctionnement exempt de toute erreur.

L’accès aux Sites Web peut être temporairement limité ou interrompu notamment pour :

1. une opération de maintenance ;
2. une mise à jour ;
3. une correction ;
4. une amélioration ;
5. une mesure de sécurité ;
6. une panne ou une défaillance technique ;
7. un événement indépendant de la volonté raisonnable de l’Éditeur.

L’Éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités, les rubriques et les modalités techniques des Sites Web pour des raisons fonctionnelles, éditoriales, juridiques, techniques ou de sécurité.

Les modifications portant sur un abonnement ou un service payant restent régies par les Conditions générales de vente et les Conditions particulières applicables.

30. Responsabilité

L’Éditeur répond de ses propres actes et manquements dans les conditions prévues par la loi.

L’Utilisateur reste responsable :

1. de l’utilisation qu’il fait des Sites Web ;
2. des Contenus qu’il transmet ;
3. de l’exactitude des informations qu’il fournit ;
4. du respect des droits des tiers ;
5. de la sécurité de ses propres équipements et moyens d’accès ;
6. des décisions qu’il prend sur la base des informations consultées.

L’Éditeur ne peut être tenu responsable d’un dommage résultant exclusivement :

1. d’une utilisation des Sites Web contraire aux présentes CGU ;
2. d’une information fausse ou incomplète fournie par l’Utilisateur ;
3. d’un accès non autorisé rendu possible par un manquement du Titulaire à ses obligations de sécurité ;
4. d’un site ou service tiers sur lequel l’Éditeur n’exerce aucun contrôle, sous réserve des obligations qui lui incombent personnellement ;
5. d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.

Aucune disposition des présentes CGU n’a pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité que la loi interdit d’exclure ou de limiter.

Les responsabilités relatives aux abonnements, aux services payants, aux Contenus professionnels et aux ventes sont régies par les documents contractuels qui leur sont propres.

31. Modification des CGU

L’Éditeur peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte notamment :

1. d’une évolution des Sites Web ;
2. de l’ajout, de la modification ou du retrait d’une fonctionnalité ;
3. d’une évolution légale ou réglementaire ;
4. d’une exigence de sécurité ;
5. de la nécessité de corriger ou de clarifier une disposition.

La nouvelle version indique sa date d’entrée en vigueur.

Les modifications mineures peuvent entrer en vigueur dès leur publication.

Lorsqu’une modification affecte de manière substantielle les droits ou obligations des Titulaires de Compte, ceux-ci en sont informés par :

[À compléter : courrier électronique, notification dans le Compte ou autre moyen.]

Une nouvelle acceptation est demandée lorsque la nature de la modification ou la réglementation applicable l’exige.

32. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Ce choix ne prive pas un Utilisateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu d’une législation applicable à sa situation.

En cas de difficulté, l’Utilisateur est invité à contacter préalablement l’Éditeur afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de solution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

Les différends relatifs à un abonnement, à un service payant ou à une vente sont soumis aux documents contractuels correspondants.

33. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

hello [at] aroma-phyto-market.com

Pour signaler un Contenu :

[À compléter.]

Pour demander le réexamen d’une décision :

[À compléter.]

34. Entrée en vigueur

Les présentes CGU entrent en vigueur le [date].

Dernière mise à jour : [date].

Elles remplacent toute version antérieure des Conditions générales d’utilisation du Marché Aroma Phyto à compter de leur date d’entrée en vigueur.