Conditions particulières des abonnements magasins et boutiques en ligne
Le site aroma-phyto-market.com et ses sous-domaines sont actuellement en cours de construction.
9.1. Objet et périmètre
Les abonnements Magasins et boutiques en ligne permettent aux professionnels éligibles de présenter un ou plusieurs points de vente physiques ou numériques sur le Marché Aroma Phyto.
Le contenu précis, les limites et les fonctionnalités de chaque offre sont ceux présentés sur la page de l’offre au moment de la souscription.
Dans la présente section, le terme « Point de vente » désigne, selon le cas, un magasin physique, une boutique en ligne ou tout autre canal de vente admis par l’Exploitant.
9.2. Offres concernées
Les présentes conditions particulières s’appliquent notamment aux offres suivantes :
- Magasin – Boutique en ligne ;
- Enseigne Multi-sites ;
- Groupement ;
- Groupement Clé en main.
L’Exploitant peut faire évoluer la dénomination ou l’organisation commerciale de ces offres, sous réserve de respecter les conditions applicables aux contrats en cours.
9.3. Conditions d’éligibilité
Les offres sont réservées aux professionnels qui distribuent ou commercialisent des produits relevant du périmètre du Marché Aroma Phyto.
[À compléter : types de commerces admis, activité minimale, vente physique ou en ligne, groupements, coopératives et centrales d’achats.]
9.4. Validation de l’entreprise et des Points de vente
La création d’un Compte ou l’ajout d’un Point de vente ne vaut pas acceptation définitive sur le Marché Aroma Phyto.
L’entreprise et chacun de ses Points de vente peuvent être soumis à une procédure de vérification ou de validation.
[À compléter : critères, pièces, délai et refus.]
9.5. Gestion des pages Points de vente
Selon l’offre souscrite, le Client peut créer et gérer une ou plusieurs pages consacrées à ses Points de vente.
Le Client reste responsable de l’exactitude et de la mise à jour des informations publiées, notamment les coordonnées, adresses, zones desservies, moyens de contact et liens vers ses propres sites.
[À compléter : informations obligatoires, publication et modération.]
9.6. Nombre de Points de vente
Le nombre de Points de vente pouvant être gérés dépend de l’offre souscrite.
[À compléter : limites propres à chaque offre, dépassement, ajout et suppression de Points de vente.]
9.7. Enseignes Multi-sites
L’offre Enseigne Multi-sites permet de gérer plusieurs Points de vente exploités sous une même enseigne depuis un Compte central.
[À compléter : définition de la même enseigne, liens juridiques requis, gestion des accès locaux et responsabilité du titulaire central.]
9.8. Groupements
Les offres Groupement sont destinées notamment aux chaînes, coopératives, centrales d’achats ou autres structures qui gèrent ou représentent plusieurs Points de vente.
Le Client doit disposer des droits et autorisations nécessaires pour créer, gérer ou faire gérer les pages des Points de vente concernés.
[À compléter : mandat, preuve du lien avec les Points de vente, gestion centralisée et retrait d’un membre.]
9.9. Géolocalisation et informations locales
Les pages des Points de vente peuvent être référencées et affichées en fonction du pays, de la région, de la ville ou de la localisation du visiteur.
Le Client doit fournir une adresse et des informations géographiques exactes.
[À compléter : vente exclusivement en ligne, zone desservie, adresse non publique et erreurs de géolocalisation.]
9.10. Informations issues de services tiers
Certaines informations d’adresse, de localisation ou de contact peuvent être complétées ou synchronisées au moyen de services tiers, notamment Google Places.
Le Client doit vérifier l’exactitude des informations ainsi obtenues ou synchronisées.
[À compléter : autorisation, fréquence, correction et indisponibilité.]
9.11. Relations avec les marques
Le Client peut, selon l’offre souscrite, inviter des marques à être présentées sur sa page ou accepter les invitations reçues de marques.
L’affichage d’une relation entre une marque et un Point de vente suppose l’acceptation de la partie invitée.
Cette association constitue une information de référencement. Elle ne crée aucun mandat, contrat de distribution ou engagement commercial entre les parties.
[À compléter : invitation, acceptation, expiration, retrait et contestation.]
9.12. Exactitude des marques distribuées
Le Client ne peut afficher sur sa page que les marques qu’il distribue effectivement ou qu’il est autorisé à présenter.
Il doit retirer ou mettre à jour sans délai toute information devenue inexacte.
[À compléter : produits temporairement indisponibles, vente uniquement sur commande et contrôle.]
9.13. Référencement et visibilité
Les pages du Client bénéficient des fonctionnalités techniques de référencement décrites dans l’offre souscrite.
L’Exploitant ne garantit aucun classement, niveau d’indexation, nombre de visites ou résultat commercial.
9.14. Statistiques de visibilité
Les statistiques mises à disposition sont établies à partir des données disponibles dans les systèmes du Marché Aroma Phyto.
Elles sont fournies à titre informatif et ne constituent pas une garantie de résultat.
[À compléter : indicateurs et durée de conservation.]
9.15. Comptes et gestion centralisée
Selon l’offre souscrite, le Client peut attribuer des accès à plusieurs utilisateurs et centraliser la gestion de plusieurs Points de vente.
Le titulaire de l’abonnement reste responsable des droits attribués et des opérations réalisées depuis les Comptes associés.
[À compléter : accès central, accès locaux, administrateurs et retrait.]
9.16. Offre Groupement Clé en main
Dans le cadre de l’offre Groupement Clé en main, l’Exploitant assure tout ou partie de la création, de la gestion, de l’optimisation ou de la maintenance des pages des Points de vente.
Le périmètre précis est défini par l’offre, le devis ou les conditions particulières acceptées.
Le Client fournit les informations, autorisations et validations nécessaires pour chacun des Points de vente concernés.
[À compléter : collecte des données, calendrier, mises à jour, interlocuteur central et exclusions.]
9.17. Obligation de collaboration
Le Client fournit les informations, documents, autorisations, images et validations nécessaires à l’exécution des Services.
Tout retard ou défaut de collaboration peut entraîner un décalage de la publication ou de la prestation sans engager la responsabilité de l’Exploitant.
9.18. Durée et engagement
La durée, la périodicité, les modalités de renouvellement et l’éventuelle durée minimale d’engagement sont celles indiquées sur la page de l’offre ou dans le devis accepté.
[À compléter : offres mensuelles, annuelles et Clé en main.]
9.19. Changement d’offre
Le Client peut demander à passer à une autre offre, sous réserve de son éligibilité et des modalités applicables.
[À compléter : prise d’effet, ajustement tarifaire, conservation des pages et dépassement des limites.]
9.20. Suspension et fin de l’abonnement
La suspension ou la fin de l’abonnement peut entraîner la désactivation ou le retrait des pages et fonctionnalités associées.
[À compléter : maintien temporaire, archivage, export des données et sort des relations avec les marques.]
9.21. Responsabilité du Client
Le Client est seul responsable :
- des informations relatives à son entreprise et à ses Points de vente ;
- de l’exactitude des coordonnées et zones desservies ;
- des marques qu’il déclare distribuer ;
- des autorisations nécessaires pour gérer plusieurs Points de vente ;
- des contenus, images et signes distinctifs utilisés ;
- de ses relations avec les marques et les exploitants des Points de vente.
9.22. Responsabilité de l’Exploitant
L’Exploitant fournit un service de référencement, de publication et, selon l’offre, de gestion éditoriale et technique.
L’Exploitant n’est pas partie aux relations commerciales entre le Client, les marques, les producteurs, les fournisseurs ou les consommateurs.